CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4153e3bdd077851cd3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [L] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL

Source officielle

Page 13 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137257ecd5801467741e3dd

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3de

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8568

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00919 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [J] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Paul TARAORE, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dd0b98137c1747864de

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

W-B7H-YLGH Minute n° 24/ 24 DEMANDEUR Madame [U] [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Sabrina BOUSSOUR, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société MÉDITERRANÉENNE DE LOGISTIQUE ET TRANSPORT 177, route Nationale de Saint Louis 13014 MARSEILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af2dd062d9f810e06e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° 25/ 145 DEMANDEUR Madame [J] [R] née le 19 Juin 1983 à [Localité 6] (CONGO) (99324) demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aimé Césaire NGUIMBI, avocat

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079ccdc6046d476c0f85

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de LAVAL (53) Madame [A] [Z] née le 08 Décembre 1976 à [Localité 4] (61) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEURS S.A

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202143_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd94a0f635033634be61

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

société ICARE GROUP, son Président, elle-même représentée par Monsieur [O] [B] et Monsieur [X] [L] (la « Société »), agissant en qualité de co-gérants [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANÇON, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e0696

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

W-B7I-ZGNZ Minute n° 25/ 137 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin BLANC de la SAS DELTA AVOCATS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd8d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-008172 du 17/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentés par Maître Bénédicte DELEU, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Assisté de Maître Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

née le 25 Mars 1955 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint technique demeurant rue Maubec 47310 MOIRAX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MOREAU-BOURDIN, avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SASu [X], [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOUISSOU-DESSART de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6866c689d33109fd079aa56b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n° 335050522, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f45d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° 25/ 323 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 30 Juin 1982 à [Localité 7] (ILES FIDJI) demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831fdb5098996d5a43c5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

naissance 4] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Madame [X] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jérémie HACHARD, avocat

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dabd554c55098ec8edd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M], représentée par son conseil, Maître [I], avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 4], C/ la succession de : Madame [T], [A], [Y], [O] épouse [X], née le 23 Décembre 1888 à [Localité 13

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dacd554c55098ec8eee

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K], représentée par son conseil, Maître [E], avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 4], C/ Monsieur [X], [T], [W], [G], né le 3 novembre 1979 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 8]

Source officielle