Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE

Toutefois, la requérante n'allègue et ne justifie pas avoir saisi, suite à ce jugement, le préfet de police afin de se voir restituer son badge.

Joint les pourvois n°s 91-20.649 et 91-20.993 ; Met hors de cause les époux Y... sur le pourvoi de la société Basso-Sud ; Sur le moyen unique du pourvoi de M.

C a lu son rapport et entendu : - Me Badoc représentant M.

D a lu son rapport et entendu : - Me Badoc représentant M.

son établissement secondaire [Localité 2] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO

K... a régulièrement pris des temps de pause pour fumer sans badger et que d'autres salariés ont été sanctionnés disciplinairement en raison de dépassement de temps de pauses ou pauses non-badgées ce qui

Badr, ainsi que les principaux éléments de sa vie privée et familiale.

de l'intéressement au titre de l'exercice 1999 a été calculé sur la base du résultat net comptable tel qu'il ressort des comptes consolidés publiés au bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO

Elle expose qu'à la suite de la mise en place d'un dispositif sécurisé avec badges et codes d'accès, ses locataires, privés de ces badges et codes, ont été empêchés « du jour au lendemain » d'accéder au

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carlos Alfredo Barros

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UN JUGEMENT L'AYANT CONDAMNE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A BASSO EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR DES PROPOS DIFFAMATOIRES, FOGELGESANG A RELEVE APPEL LE 27 MAI

société en qualité d'intérimaire du 14 mai au 31 août 2003 ; en sa qualité de gestionnaire administrative, il lui incombe notamment de saisir et contrôler les éléments variables de paie, de gérer les badges

BADI Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 408 693 810 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2480 COMPOSITION DE LA COUR

Badr Y... et Mme Z....

Le gabarit de l'empreinte digitale est chiffré et enregistré uniquement dans le badge d'accès de la personne concernée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les observations de Me Badoc, avocate de Mme C.

[Z] conteste le caractère fautif et anormal du fait qui lui est reproché, à savoir d'avoir fait entrer deux personnes qui avaient perdu leur badge sur le site du Port en utilisant son badge personnel