Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2022 et 7 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bauducco, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

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Italie 22/05/2015 Sergio DE GIRARDI 1935 italienne Felicia D’AMICO 54. 26983/15 Baldoni c. Italie 27/05/2015 Aldo BALDONI 1949 italienne Paolo BOER 55. 26994/15 Bianchi c.

. # Adalino Baldi tegen Caisse de compensation pour allocations familiales. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal du travail de Namur - België. # Sociale zekerheid - Kinderbijslag. # Zaak

Giosué A..., demeurant ... à Baladuc-le-Vieux (Hérault), défendeurs à la cassation ; Par conclusions déposées au greffe le 18 juin 1994, Mme Cosette B... et Mme Dominique C..., venant aux droits de

C et Mme D, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté leur demande préalable

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 25 août 2018, la société VOLKSWAGEN BANK donnait en crédit-bail un véhicule FORD COCCINELLE – NEW BEETLE à la SELARL [G] [K], avec

Duriez, demeurant ..., lotissement Coteaux des Balquières, 12850 Onet-le-Château, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de

Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24024-004355 du 23/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Christine BALDUCCI-GUERIN

18700 - N° Portalis DBVB-V-B7D- BFIRT [H] [D] épouse [V] C/ SARL GAMBETTA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle PIDOUX Me Christine BALENCI

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête

B -Michel D, Mme C D et Mme A D, représentés par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a déclaré d'intérêt

le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le droit de propriété de Mme J... résultait de ses titres remontant au 12 août 1872 et au 8 mars 1874 dont les experts Y... et Baldocchi

B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

SOCIETE MEDITERRANNEE DE BATIMENT SM2B C/ [G] [S] [P] épouse [Y] [L], [R] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALENCI Me SIMON-THIBAUD

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mai 2025 et le 30 juin 2025, la commune de Cogolin, représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut