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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la SAS Alp'bievre Taxis, représentée par la SELARL cabinet Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

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BALENSI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, Mme.

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C A du logement n°16 situé dans la résidence universitaire Les Balustres, 1 place Recteur Jules Blache 13013 Marseille. Il résulte de l'instruction que M.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : – SELARL CEOS AVOCATS représentée par Maître Antony VANHAECKE Maître Florence BATTESTI

Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre, assisté de Sophie BALESTRE

représenté par Me Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocat au barreau de REIMS LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE

MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. [2] LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE

CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET, avocat au barreau de l'AUBE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE

de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame [E] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS