avocat au barreau de PARIS (R 17) INTIME Monsieur [E] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z45V Minute : 25/00024 Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jean-baptiste

. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : SARL AEDO-HABITAT

[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.

DURAND MENUISERIES S.A.R.L. P2 CONCEPTION S.A.S. DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION S.A.R.L. PRO SOL S.A.R.L.

Portalis DBVR-V-B7H-FHN5 CONTESTATION HONORAIRES SELARL Avocats Juristes Conseils Me [Z] [T] c/ [F] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste

566) UMIGA-MICILS Non comparante Instruction clôturée le 09 Novembre 2004 DEBATS en audience publique du 15 Mars 2005 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment

complémentaire enregistrés les 4 décembre 1985 et 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DEPARTEMENT DU FINISTERE, représenté par son président en exercice à ce dûment

complémentaire enregistrés les 22 juin 1987 et 21 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment

mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1985 et 16 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'HYERES, représentée par son maire en exercice à ce dûment

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est à Bordeaux Esplanade Charles de Gaulle représentée par son président en exercice, à ce dûment

Maître [J] [U] et la SCP CBF ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [C] [R], donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société GRAND HOTEL TRIANON SA, dûment

D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/10014 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO6F Ordonnance n° 2023/M5 Mme [H] [J] épouse [Z] Représentée par Me Jean-baptiste

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : BIEN ETRE DANS L'HABITAT (SASU) [Adresse 2] : 818 516 544 Représentant(s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE

complémentaire enregistrés les 31 janvier 1986 et 27 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de FOS-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Marc Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI X..., demeurant en cette qualité 20, place Jean Baptiste Durand, 47000 Agen, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Suivant acte notarié en date du 23 juillet 2020, la SCI JEAN BAPTISTE CLEMENT a vendu à la SAS GLOBALSTONE IV l’appartement susvisé.