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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304537_20230801
1 août 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Belaid une somme de 1 000 euros en application
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157481
1 septembre 2015
Cvejić, a lawyer practising in Belgrade. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
ECLI:CEDH:001-139576
18 novembre 2013
They lived in the household of the respondent’s parents in a Belgrade neighbourhood. 4.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1874178-1968293
11 décembre 2006
ressortissants de la Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège de la radiotélévision serbe (RTS) à Belgrade
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136841
7 octobre 2009
décision soit suspendue ; que l'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire ; Considérant que Mlle A, de nationalité serbe et demeurant à Belgrade
cr
6079a8939ba5988459c4dfb4
21 février 1967
PAR L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 24 AVRIL 1964 ET NON UNE PERSONNE PHYSIQUE "; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA "SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HLM DE VICHY-CUSSET-BELLERIVE
Pôle 1 - Chambre 10
6438f347a942a604f5e937f5
13 avril 2023
/19330 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWML Décision déférée à la cour : Jugement du 05 octobre 2022-Juge de l'exécution d'[Localité 3]-RG n° 19/00197 APPELANTS Monsieur [N] [C] [T] [B] 11 BELGRADE
civ1
613723d0cd5801467740e7bb
15 janvier 2002
d'appel de Lyon (6ème chambre) , au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Bois Seigneur, dont le siège est Résidence Hôtelière le Parc Rive Gauche, Rue de la Grange aux Grains, 03700 Bellerive-sur-Allier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC001673502
14 décembre 2010
On 3 September 1993 the Fourth Municipal Court in Belgrade ruled in his favour and ordered the Dafiment Bank to pay him 20,046.63 Swiss Francs (“CHF”) as well as legal costs.
Chambre 2-4
6a0ee367cdc6046d476d31c5
8 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007941807
1 juillet 1996
Belaid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Chambre 2-3
69d0fb13cdc6046d4716e692
21 janvier 2025
André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [J], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
André Bélard, juge commissaire.
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2016 à 14H43 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : - X SE DISANT Belaid
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC001044217
10 avril 2018
First and last name Birth year Nationality Place of residence Representative   Dušan PAJČIN 1956 Serbian Belgrade V. Damjanović   Nebojša MARKOVIĆ 1960 Serbian Belgrade V.
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC004140416
29 août 2019
20/01/2006   28/05/2015   9 years and 4 months and 9 days 2 levels of jurisdiction       69284/16 16/11/2016 Dobrica Mihailović 02/12/1951 Mihailović Vesna Belgrade 11/12/2008
3e Section - 3e Chambre
DTA_2124486_20230307
7 mars 2023
irrégulièrement sur le territoire français et n'a pas voulu tromper volontairement et délibérément la vigilance des autorités de police, dès lors qu'il devait seulement transiter par Paris pour se rendre à Belgrade
ETRANGERS
652e260392ba098318768445
14 octobre 2023
dûment avisé, absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID
644a1214656d26d0f8b57d02
26 avril 2023
avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0053bcaf505db6965fb
6 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Yasmina Belkaid
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