Jean-Marc B..., demeurant Veyrin, Saint-Bois, 01300 Belley 4 / de M. Denis C..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 5 / de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003), qu'un litige ayant opposé les héritiers de la succession César

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre Ceac

En l'espèce, la société B-Squared Investments vient aux droits de la CEPAC par l'effet de la cession de créances du 25 novembre 2022 dont celle de la CEPAC à l'égard des consorts [D] et [T], selon attestation

a formé le pourvoi n° E 22-12.535 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

attribution de créance à exécution successive portant sur des loyers : -selon procès verbal en date du 14 mars 2014 entre les mains des locataires de la SCI Flambere 2000, la société Natur House (Belle

BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.

. # Cesare Alfieri contre Parlement européen. # Affaire 3-66.

X... a été embauché en qualité de comptable par l'EURL Agen Composites dont l'associé unique était l'association CESSA, représentée par son président M.

César X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ;

SARL 18 BELLES FEUILLES DEMANDERESSE S.A.S.

provisoire de l'inhumation ; qu'enfin et surtout, la veuve du défunt qui connaissait pertinemment les termes clairs et précis de l'acte d'huissier signifié par Mme X..., Mme Y... n'a jamais demandé à sa belle-soeur

stables ou continues, lors de la conception légale de l'enfant, peut se faire par tous moyens ; qu'en écartant, en raison de "la qualité de son auteur" et du "contexte de l'espèce", le témoignage de la belle

salarié qui, à l'insu de son employeur et en violation des dispositions expresses d'une réglementation applicable à l'ensemble du personnel de l'entreprise utilise les truchements de son épouse et de sa belle-mère

la société Japyl lui écrivait : "Aujourd'hui, Etienne X... n'est plus une inconnue dans notre région, elle compte parmi les marques les plus renommées, et sa boutique est, de l'avis général, la plus belle

interdit sa maison à son concubin en verrouillant les portes et en lui laissant en évidence un billet l'avertissant qu'elle mettait fin à leur cohabitation, s'était "réfugiée" avec ses enfants chez son ex-belle

Bellemer, président, et MM. Z... et A..., conseillers, et à l'audience du 21 septembre 2006 ayant donné lieu à l'arrêt du 25 septembre 2006, par la cour composée de M. Bellemer, président, et de MM.

cour administrative d'appel des conclusions qui ont conduit l'administration à renoncer, avant tout jugement, à la totalité des redressements ; que la SELAFA a alors adressé à la société Résidence Les Belles