Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

de redressement et 847 euros de majorations de retard.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

[P] [J] à payer à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 10 456 euros (soit 9 920 euros en principal et 536 euros au titre des majorations de retard), * condamné M.

son administrateur Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

- Sur les conséquences de la faute inexcusable : • Sur la majoration de rente.

MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Envoyé le : expédition conforme : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMe Benjamin ROUCHÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT 1 copie exécutoire : Me Benjamin ROUCHÉ

[K] [N], travailleur indépendant en qualité d'expert en assurances, une contrainte d'un montant de 17 309 euros, au titre des cotisations et majorations de retard pour la période des 3ème et 4ème trimestres

Par jugement du 20 octobre 2022, le tribunal a : - déclaré irrecevables les demandes relatives à la majoration pour enfants et la retraite complémentaire, - confirmé les décisions de la commission de

Il a en outre accompli certain mois des heures supplémentaires majorées à 20%, à hauteur de 17,33 heures et des heures de travail majorées à 50%.

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05359 - N° Portalis

et Madame Marjorie A...épouse Z... demeurant ...

Coutances, a statué seul après avoir recueilli l'avis de l'un des assesseurs présents, avec l'accord des parties, en application de l'article L218-1 du Code de l'organisation judiciaire, Président : Benjamin