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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454997.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi de la ministre des armées, son jugement doit être annulé. 7.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456425.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat ; Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes et M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405456_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A est affilié auprès de l'assurance maladie, cette affiliation s'est réalisée sous couvert d'une fausse déclaration selon laquelle il serait de nationalité belge. Il est par ailleurs constant que M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbdd1a1a0e61bc507b5121
22 janvier 2019
22 janvier 2019
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SASU MEDIAPOST ZAC de la Butte aux Bergers - [...]
Source officielleService des référés
677d7e4eb032d83cfd3e75ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mantes-la-Jolie N° Section : Encadrement N° RG : 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Laure PRÉVOT - Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE - Me Claude-Marc BENOIT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
siège Ottergemsesteenweg [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [A] [E] [X] né le 21 Juin 1949 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 14] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455691.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463950.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2402811_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant belge né le 8 mai 1984, a fait l'objet d'un arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet lui a notamment fait obligation de quitter le territoire et a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455106.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, que l'arrêt du 8 juin 2021 de la cour administrative d'appel de Bordeaux doit être annulé en tant qu'il
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BEE ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Deharo, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Vienne, représentant la SCI European Homes 53, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel sur Seine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00350_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, et un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742506e
25 janvier 2000
25 janvier 2000
alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir qu'ainsi que les premiers juges l'avaient retenu, sa création était progégée en France au titre du droit d'auteur en vertu de la convention de Berne
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7a3
15 février 1994
15 février 1994
erreur, et qu'il a été remis avec son accord aux autorités helvétiques le 16 juillet 1992 ; que Jean-Yves X... est prévenu dans le cadre d'une information ouverte au cabinet du juge d'instruction de Berne
Source officiellePage 13 sur 22
BERGERET, Olivier, Benoît, Guillaume, BERGERET
07/02/2025
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BERGERET, Benoît Charles
18/07/2024
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La Bergeronnette, CARPENTIER-HAUTEFEUILLE, Benoit, Roger, Nicolas
28/03/2023
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Delivero, BERGERET, Olivier, Benoît, Guillaume
12/03/2021
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BERGERON, Thierry, Joseph, Benoît
23/02/2018
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