CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[L] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me DUCLEUX-FARCY

Source officielle

12e chambre

6033b6561da5eb69c6f8d4bd

Appel

18 avril 2017

SIRET : 442 395 448 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine PICOT-PERSIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 203 - N° du dossier 15129 Représentant : Me Franck BERTHAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3

Appel

25 octobre 2007

25 Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Guillaume X... ... 44470 CARQUEFOU représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Mes BERTHAULT-COSNARD

Source officielle

Cour d'Appel

IT Erick Xc/Monsieur Denis X

6253ca75bd3db21cbdd8b162

Appel

18 mars 2008

Représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assisté de Maître BERTHAULT-GUEREMY avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Joël X... né le 15 Juillet 1947 à BORDEAUX (33000) de nationalité

Source officielle

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209113_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Bailleul-Sire-Berthoult le

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2306169_20240223

Administratif

23 février 2024

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301573_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301638_20250331

Administratif

31 mars 2025

Source officielle

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99618dee2c23d20f8958

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Solène BERTAULT

Source officielle

12e chambre

60322aafa25f176199d02260

Appel

3 avril 2018

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Jean-claude BERTHAULT

Source officielle

civ3

61372242cd580146773fb855

Cassation

12 octobre 1994

(Val-de-Marne), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Agence immobilière Berault, dont le siège est ...

Source officielle

1ère chambre

678030899c3ba90f51dc51d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302923_20240506

Administratif

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2312521_20230614

Administratif

14 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berthaut, avocat de M.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2306736_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Me Berthaut, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2406340_20241121

Administratif

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162af199547460d26ddb6ac

Appel

19 avril 2013

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c0

Appel

1 avril 2015

barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

Source officielle

Page 13 sur 48

← Précédent Suivant →