Bernard X... , Mme Jacqueline X... et MM. Bertrand, Max et Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Groupe X...

Bernard Rousseau, président de la communauté de communes Terres de Haut Berry, était absent pour des raisons de santé attestées par un certificat médical et ne pouvait exercer ses fonctions.

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Jugement rendu(e) le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01146 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Basse, représentés par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que M. A lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Raymond-Bernard

[M] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 7] LA SOCIETE AK IMMO [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS

X... ... 49380 CHAMP SUR LAYON présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par

COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Bernard ROUSSELLE, avocat au Barreau de REIMS.

barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Août 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

Bertrand AU..., demeurant ..., 130°/ de Mme veuve François AV..., demeurant 69210 Sourcieux-les-Mines, 131°/ de M. André BW..., demeurant ..., 132°/ de M.

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient · Monsieur La présente affaire a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard B, M. Bertrand C, M. Jean-Pierre D, M. Jacques E, Mme Maryse F, M. Jean G, M. Didier H, Mme Yolande I, M. Jean-Louis J, M. Bernard K, Mme Monique BK, M. Gilbert M, M. Michel N, M.

APPELANTE COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant Hôtel de Ville - 1 Place du Général Bertrand - 06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la

Monsieur Bertrand Antoine Marie X..., demeurant ...