que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise, qui a commandé le béton

E...                , en qualité de mandataire judiciaire de la société Betom ingénierie, 3°/ M.

H..., ne formulent pas de demandes nouvelles ou de moyens nouveaux, sont recevables au delà des délais initiaux », quand le moyen pris du rapport du bureau d'études techniques Bérim, en particulier, tendant

engins de levage et après une formation insuffisante, à un travail pour lequel il ne disposait pas des équipements nécessaires, en l'espèce d'un support métallique permettant de déposer la pièce de béton

Bièvres (Essonne), chemin départemental 77, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 48/ la société à responsabilité limitée Bérim

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société cale de halage d'Arles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Béton

Un procès-verbal de réception du lot béton, sans réserve, a été signé le 30 septembre 2008 et le bâtiment métallique n'a jamais été réalisé. 3.

A la suite d'un diagnostic de solidité des façades, balcons et garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les

elles ont eu lieu sans sa faute ; qu'en décidant que la société Deltaménagement n'était pas tenue de remettre en état le terrain qui avait été pollué par le dépôt de remblais et de blocs de béton

. faisaient valoir que l'expert avait constaté qu'"en raison de ses causes, le désordre est évolutif et ira croissant"; qu'en négligeant, cependant, de rechercher si la dégradation inéluctable du béton

d'infrastructure et de construction (SCAIC), chargée des travaux de gros oeuvre, a présenté une situation de travaux (n8 3) dont l'architecte a réduit le montant en raison d'un aspect non conforme du béton

copropriété, ont, en vertu d'une réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 avril 1982, accordant aux propriétaires de ce lot un droit de jouissance sur un réduit et les autorisant à faire bétonner

[H] attestait avoir « bétonné les "chemins d'accès à droite et à gauche de la maison de la maison résidentielle" de [U] [D] », la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

d'une impropriété des fondations et du sol, en ne procédant ensuite, durant la « phase 3 » des travaux, à aucune visite inopinée durant l'exécution du chantier pour vérifier si la mise en oeuvre du béton

relatif au projet d'acquisition de la société Cedest par la société Holdercim (secteur du béton prêt à l'emploi)

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône

principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., se plaignant de nuisances résultant de l'activité de la centrale à béton

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 000