MINEURE, DEMEURANT A BEULOTTE-SAINT-LAURENT HAUTE-SAONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° REFORME LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A CONDAMNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme

A B, demeurant 2 rue du Moulin à Bernot (02120) demande au tribunal d'annuler la facture du 7 janvier 2021 par laquelle le SIDEN-SIAN-Noréade Eau a mis à sa charge une somme de 4 938,53 euros au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots ", représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

B C, représenté par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Corbès a, d'une part, retiré la décision tacite de non opposition née du silence

Barreau de GRASSE, INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Immeuble " Le Noailles ", 62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne BEUGNOT

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 579 Rôle N° 15/02396 [F] [V] [N] [K] épouse [V] C/ [R] [Y] Grosse délivrée le : à : Me BERGEOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 25 février 2025, le département de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des demandes formulées par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2022 et 20 novembre 2024, la commune du Temple de Bretagne et la SMACL, représentées par Me Bernot, concluent au rejet de la requête et demandent qu

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 1 500 euros au titre

A AMIENS, VEUVE COQUEREL, ACTUELLEMENT EPOUSE BELLINOT, A ETE ENGAGEE LE 2 JANVIER 1969, EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES, PAR GERMAIN, EXPERT X...

ENTRE : Monsieur [O] [U] [I] né le 07 Janvier 1995 à Chrez Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, assisté de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office, ET :

[Localité 5] Profession : Conseiller gestion patrimoine de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un local situé Le Bachetey, 2ème canton à Beulotte Saint Laurent.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme A