Vu l'arrêt n° 20VE01220 de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 17 mars 2022, rendu sur la requête présentée pour Mme A D, épouse B par Me Kanza, avocat.

Procédure d'exécution devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, a demandé à la cour de mettre en œuvre toutes mesures destinées à assurer l'exécution

B A, représenté par Me Kanza, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Ces actes mentionnent que G B, née le 6 avril 2016 à kankan, est la fille de F B et de D B.

Pour statuer ainsi les premiers juges ont rappelé que " dans la société kanak, la notion de paternité n'est en rien biologique, qu'elle est construite socialement par les échanges et non déterminée par

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 35 Octobre 2001 Eryk Kawka

Y..., demeurant Machacha Sghira, n° 39, Imouzze du Kandar par Fès au Maroc (990) ; M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 sous le n° 22NC01914, le centre hospitalier d'Argonne, représenté par Me Kamkar, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

E B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, ressortissant de nationalité guinéenne qui déclare être né le 1er janvier 2003 à Kankan (République de Guinée) a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Savoie

(République de Guinée), un extrait n° 2043 du registre d’état civil du 5 avril 2023 de la commune de Kankan, portant transcription de ce jugement, et un certificat de nationalité établi le 6 avril 2023

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre

[I] [U] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Jacob KANZA [Adresse 6] [Localité 3] SAS PAOS SAS [Adresse 7] comparant par Me [D] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 8]

ELOCEANE MOUV, représentée par Me Jacob KANZA, avocat au barreau de PARIS S.C.P.

C A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la

Philippe C..., demeurant ..., 6 / Mme Sophie D..., demeurant ..., Nouméa, 7 / l'Union des syndicats des travailleurs kanaks exploités, dont le siège est Maison des syndicats (USTKE), ..., 8 /

B, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 35 October 2001 Eryk Kawka