Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2202518_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire Résidence Le Clos au 33 rue Binet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400023_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506746_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507157_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bilate a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507578_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602241_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
par la commune du Raincy de toutes les mesures prescrites par les arrêtés de mise en sécurité des 2 juin 2023, 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, édictés à l’égard du bâtiment situé 2, allée Théophile Binet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603232_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Bilate, - et les observations de Me Trebesses, représentant de M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500772_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302880_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303249_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bilate, - et les observations de Me Aymard, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305449_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303341_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate, premier conseiller ; - et les observations de Me Choplin substituant Me Saint Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201104_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Taormina, représentant la commune de Montpon-Ménestérol, M. D n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204733_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant la société Centrale solaire de Saint- Léger- de-Balson.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206699_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Brunner, avocate de la société Naturéo Servon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207151_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207153_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 106