COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 28/11/2019 - Commune de Bolbec (Seine-Maritime) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Normandie - n° S-2019-2745

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

le pourvoi formé par la société TRAVAUX ET APPLICATIONS TECHNIQUES (TEAT), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'institution médico-sociale de Bolbec l'a radié des cadres de l'établissement à compter

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2024 et les 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) XpFibre, représentée par Me Le Bouédec

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction d'un immeuble situé 4 rue Jules Grévy à Bolbec

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : 1.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, puis notait que dans la mesure où le chiffre d'affaires de cette Société holding dépendait de la facturation de ses filles son sort était donc lié à celui des sociétés POIMBOEUF, BLMS et PN BETON BOLBEC

X..., engagé le 3 mars 1986, en qualité d'ouvrier professionnel, par la société Bozec filtrations et systems, a été licencié le 30 mars 2001 pour absence pour maladie désorganisant l'entreprise et rendant

Portalis DBVB-V-B7G-BKBNM [M] [N] C/ SCP [E] [R]- [L] [R]- [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Caroline BOZEC

. # Michael Boessen gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Erziehungszulage - Schulpflicht - Kosten für psychologische Tests. # Verbundene Rechtssachen T-10/

. # Michael Boessen contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Ricevibilità - Termine per ricorrere - Pensione d'invalidità - Calcolo. # Causa T-87/91.

. # Arie Botzen et autres contre Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts

#Arie Botzen m.fl. mod Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Kantongerecht Rotterdam - Nederlandene.

, sur l’autoroute A29, le samedi 24 novembre 2018, durant 10,50 heures, au niveau du péage de Bolbec précité, le samedi 24 novembre 2018, durant 9 heures, au niveau du péage de Yerville, sur l’autoroute

#BTW - Werk in roerende staat - Reparatie van boeken.#Zaak 139/84.

#SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) mod Ministre du Budget.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour administrative d'appel de Nantes - Frankrig.