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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100503
14 mai 2014
contre une décision du juge de la mise en état, la cour d'appel n'en demeure pas moins saisie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bonneville
soc
6079b0db9ba5988459c5084f
6 octobre 1983
VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS D'HUART, ET LA SOCIETE D'HUART LA BONNEVILLE
Contentieux de proximité
69d575e8cdc6046d4772d574
7 avril 2026
GRASSE DEFENDERESSE Société CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA
1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66c
9 janvier 2025
[J] [L] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [Y], avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Mme [K] [G] veuve [H], demeurant [Adresse 5], représentant
Chambre 1-4
6a0ffb75cdc6046d478a76b3
21 mai 2026
] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/17398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2 Ordonnance n° 2026/M Mme [T] [B] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
6137231ecd58014677405a2e
9 avril 1998
Jean-Claude Tarrufi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de M.
613722a9cd580146773ffc9f
6 février 1996
X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (activités diverses), au profit de l' Etablissement Synergie travail temporaire, 10, place des
1ère Ch. procédure écrite
6966c9a5cdc6046d4730f9cc
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01807 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXNJ ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206951_20221104
4 novembre 2022
Monsembernard demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la régie municipale Gaz Electricité de Bonneville
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411039_20250430
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonaca, avocat de M.
2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse
2ème Chambre
652a305b7ed1ea8318112416
12 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
65aa23fca34ad10008581929
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021, RG 20/00274 Appelant M.
652a305d7ed1ea831811241e
Par déclaration du 20 décembre 2022, Mme [X] a interjeté appel du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Bonneville le 23 juin 2021.
3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
Par un jugement en date du 29 avril 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bonneville a prononcé le divorce de M.
civ3
607940c59ba5988459c3e475
6 mai 1966
DE L'ENQUETE PARCELLAIRE OUVERTE A LA MAIRIE DE CONTAMINES-MONTJOIE DU 6 OCTOBRE 1964 AU 21 OCTOBRE 1964 INCLU", ET D'AUTRE PART, SOUS LE N° 4, LE NUMERO DU JOURNAL "LE DAUPHINE LIBERE ANNEMASSE BONNEVILLE
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
6137232ccd5801467740660c
6 octobre 1998
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Bonneville, représentée par son
ébouté de sa demande forméec/Mlle X
6137228ecd580146773fe6ab
7 décembre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville
6137266bcd580146774256e5
3 juin 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Rupture, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville
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