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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302485_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Régnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2203425_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205096_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. A.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2400663_20250627
27 juin 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400689_20250627
DTA_2313893_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Hamladji, représentant Mme C.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2314356_20231226
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les observations de Me Weinberg, représentant M.
DTA_2309402_20231204
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Sourty, représentant M.
DTA_2417443_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300246_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52465
14 décembre 1993
Abdelaziz Bouajila contre la Suisse (Requête n° 16194/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 août 1993 et que le délai de
2 SS
CETAT:CETATEXT000008043355
23 avril 2001
Skalia, sidi Boujida à Fès (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008049611
31 janvier 2001
Mohamed X..., demeurant KSAR Bouchita Tilouine Goulmina à Errachidia au Maroc ; M.
Pôle 5 - Chambre 8
63be63ed13ef607c90ab673e
10 janvier 2023
barreau de MEAUX, à DÉFENDEUR SELARL GARNIER et GUILLOUET, prise en la personne de Maître Sophie GUILLOUET, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Carole BOUMAIZA
67f9f3b5a6be9c926c7caaa1
11 avril 2025
du 13 janvier 2025, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Carole BOUMAIZA
Reconduites à la frontière
DTA_2500342_20250220
20 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Boudiba, avocate commise d'office, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310692_20230706
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
DTA_2310693_20230706
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2310779_20230706
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.
DTA_2310786_20230706
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A, assisté de M.
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