935 067 058 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

937 768 893 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

918 281 254 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES COULEURS EN VERNIS POUR ARTISTES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au Tribunal le 30 mai 2022, l'EURL Le Franc Bourgeois doit être regardée comme demandant au Tribunal de la décharger des rappels de taxe sur la

application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois

civil ; 3°/ que la cour d'appel a elle-même constaté « qu'en l'absence de production d'hormone sexuelle, aucun caractère sexuel secondaire n'est apparu, ni de type masculin ni de type féminin, le bourgeon

d'une part, que ne saurait bénéficier de la protection attachée aux "édifices consacrés à un culte quelconque" le local loué à une association culturelle incorporé dans un immeuble d'habitation bourgeoise

Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Claire BOURGEOIS

de l'Etat le versement à Me Bourgeois d'une somme de 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU

Par conséquent, Me Bourgeois n'est pas fondé à soutenir que le tribunal aurait dû faire droit à sa demande de versement des frais d'instance directement à M.

LE BABA BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur [X] [T] et Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant SAJMB exerçant sous l'enseigne LE BABA BOURGEOIS prise

B A, représenté par Me Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour et

Y... a été engagé en mars 1973 par la société Bourgeois et nommé responsable de l'ordonnancement lancement avec la qualité de cadre ; qu'à la suite de la liquidation de la société Bourgeois, ses activités

sise au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).

Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9-11-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 JUILLET 1983) LA SOCIETE BOURJOIS EST TITULAIRE DE DEUX MARQUES FIGURATIVES, CONSTITUEES D'UN FLACON ET D'UN ETUI PORTANT LA DENOMINATION

Dès lors, contrairement à ce que soutient Me Bourgeois, le jugement est suffisamment motivé sur ce point, s'agissant d'une réponse à des conclusions accessoires. 4.