CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2300988_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2301052_20240125
25 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301375_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209561_20231214
14 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210952_20231102
2 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2215141_20240125
DTA_2114215_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, conseillère rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.
DTA_2200781_20230721
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Maleysson, représentant les consorts E.
DTA_2202091_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les conclusions de Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205089_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Levy, représentant Mme B.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2314539_20250627
27 juin 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2315416_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Morin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401330_20241104
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Lejeune, substituant Me Pierrot, représentant M. A.
DTA_2404085_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404162_20250110
10 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2415517_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Gonidec substituant Me David-Bellouard, représentant Mme A.
DTA_2416661_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Forero Villamil, représentant M. B....
DTA_2416979_20251017
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Lantheaume, représentant Mme B... A....
cr
61372619cd58014677422f20
3 février 2004
moins importante que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates lors du lancement des boulettes
10 SS
CETAT:CETATEXT000008037713
5 septembre 2001
Bougemmaâ Y... , demeurant Salon Bagdad de couture, 2120 Redeyef (Tunisie) ; M.
Page 13 sur 98