Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Azincourt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

GRESMALT S.P.A, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD

représentée par Maître Damien CASTEL, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BOUTARD

Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 13 Juin 2022

prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association ATHLETICO MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal Intimée Nous, Laure BOURREL

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer sur les référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

26 février 2024 par lequel le préfet de la Manche a retiré la déclaration préalable tacitement délivrée le 19 janvier 2024, en vue de la création d'un parking sur un terrain situé au lieudit " La Boutellerie

C A, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 février 2023 pour le recouvrement de deux indus de revenus de solidarité active

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD