sauvegarde de l'environnement de Biot et des Alpes-Maritimes (ASEB-AM), l'association Devenir du quartier des Soullières (ADQS), l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER (AEB) Prise en la personne de ses représentants légaux domicilis en cette qualité audit siège; [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01677 APPELANT Monsieur [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Henri BRAUN

avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: En application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Madame Suzanne BRAUD

E F, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune d’Elancourt de prendre un arrête municipal interdisant tout stationnement sur la placette située rue de Bruges et de procéder à la matérialisation

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements du cours d'eau La Brague seraient principalement dus à la nature des terrains

En l'absence d'octroi de l'aide juridictionnelle, les demandes présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par Me Braun ne peuvent être accueillies.

Braun Médical SA, Société Fresenius France ja Laboratoires Bristol-Myers-Squibb SA vastaan Premier Ministre, Ministère du Travail et des Affaires sociales, Ministère de l'Economie et des Finances ja Ministère

    Le requérant, M.S., est un ressortissant belge né en 1984 et résidant à Bruges.

subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre, dans la zone industrielle de fret de Bruges

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 24 Rôle n° 2024005129 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 24 Rôle n° 2024005129 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1]

Vincent BRAUD, président de chambre M. Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.

B A, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire n°PC 92012

B A, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire n°PC 92012

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2024 et le 14 mars 2024, la commune de Massongy, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021 et un mémoire, enregistré le 21 février 2023, qui n'a pas été communiqué, la SAS Coved, représentée par la SELARL Atmos avocats, Me Braud