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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000048493149

finances publiques

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 29/06/2023 - Établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Clos du Parc » à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire) - Arrêt

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

laser, Statuer sur la demande incidente : - ordonner sous 48 heures la restitution de l'ensemble des éléments saisis par la SCP Durand & Gree, commissaires de justice situés [Adresse 3], et la SELARL Brenier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

par lequel le préfet de la Drôme a interdit l'activité de présentation au public de spécimens d'animaux d'espèces non domestiques détenus par l'établissement Le Parc des Perroquets sur la commune de Bren

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7ada

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Denis Z..., demeurant à Monfrays, commune de Brens aillac (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 août 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Françoise Y... épouse D.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:101

CJUE

24 février 2000

24 février 2000

. # Traktatbrud - Direktiv 93/89/EØF - Vejafgifter - Brenner-motorvejen - Forbud mod forskelsbehandling - Forpligtelse til at fastsætte vejafgiftssatserne på grundlag af omkostningerne til det pågældende

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:236

CJUE

8 juin 1994

8 juin 1994

. # Wolfgang Brenner en Peter Noller tegen Dean Witter Reynolds Inc. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland. # EEG-Executieverdrag - Artikelen 13 en 14 - Bevoegdheid inzake

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001317387

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

B. cita à comparaître devant le tribunal de Gênes Riccardo, Roberto, Edoardo et Franca Bruni, ses frères et soeur en vue de la division des biens de la succession de leur mère.   7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007375_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:76

CJUE

5 février 2004

5 février 2004

#Transporte rodoviário de mercadorias - Portagens - Auto-estrada do Brenner - Proibição de discriminação - Discriminação em razão da nacionalidade do transportador ou do local de origem ou de destino do

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:331

CJUE

15 septembre 1994

15 septembre 1994

#Wolfgang Brenner και Peter Noller κατά Dean Witter Reynolds Inc.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesgerichtshof - Γερμανία.

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CA

Référés du PP

65ab748236bfc00008d68d44

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il a effectué des démarchages auprès des clients de la SAS Bruni Glass France, commis un détournement des fichiers clients de la SAS Bruni Glass et utilisé des man'uvres visant à capter la clientèle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c0

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

A... a posé des clôtures englobant des parcelles communes ce qui l'a empêché de faire pacager ses brebis, et qu'en dépassant la période qui lui a été assignée pour l'utilisation des terrains communaux,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01285

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Ile-de-France (la société Y...) qui s'est substituée la société Transports auto Brunier (la société TAB) ; qu'à la suite de difficultés, la marchandise a été remise les 8, 9, 10, 18 et 23 mai 2007 ; que

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200544_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ils soutiennent que : - le mur de soutènement appartient à la commune d'Alès en ce qu'il constitue un accessoire indispensable du chemin du Haut Brésis, qui est une voie communale ; - il appartient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202462_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, qui a commencé son activité le 1er février 2012 avec cinq brebis, produit un état prévisionnel réalisé par son expert-comptable.

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9a6

Cassation

17 décembre 1970

17 décembre 1970

LOUES A BRENNING, A DONNE CONGE AU PRENEUR POUR LE 11 NOVEMBRE 1966, DATE D'EXPIRATION DU BAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, INFIRMATIF, D'AVOIR VALIDE CE CONGE ET D'AVOIR REFUSE A BRENNIG

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306024_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D A C, représenté par Me Bregi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2401337_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cet égard, la double circonstance que le plan d’entreprise mentionne pour l’année N1 225 brebis et une production de 16 875 litres, alors que l’année N4 recense 200 brebis pour une production supérieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304589_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

quant à l'existence ou non de parcs électrifiés au sein du groupement pastoral d'Arreau ou encore quant au nombre suffisant de chiens de protection au regard de la taille du troupe, estimé à 1 800 brebis

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