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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6676abaebda5be661d847fe0
29 avril 2024
29 avril 2024
38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BREDON
Source officielleDeuxième Chambre
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B] [D], JEAN-JACQUES MONFORT, YANN BRIDOUX
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Enfin, la circonstance que le plan de bridage a fait l'objet d'une modification par le pétitionnaire quant à la température de référence ne peut être regardée comme une évolution substantielle de nature
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501103_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de séjour ; 2°
Source officielle5e Chambre
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Janvier 2022 N° RG : 17/01785 Copie certifiée conforme à : S.A. [6] [5] Copie exécutoire à : Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX TECHNIQUE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
____ DOSSIER N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 MINUTE N° 24/1247 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [8] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me BREDON
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9dc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DOSSIER N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [7]: Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON
Source officiellesoc
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20 décembre 2001
20 décembre 2001
avait accumulé dix mois et demi d'arrêts de travail pour maladie au cours des deux années ayant précédé le soi-disant accident du travail, pendant lesquelles il avait été hospitalisé au CHU de Nancy-Brabois
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prévues, sans préciser les émergences sonores obtenues avant application de ces mesures de bridage. 6.
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
: Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
680b1a592364a383b77474f2
23 avril 2025
23 avril 2025
ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b27
24 avril 2024
24 avril 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Guillaume BREDON
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402338_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B et de toute installation de son chef établie dans le parking P2 Brabois dépendant du CHRU de Nancy, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218432
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2005 et 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612368
12 juillet 1969
12 juillet 1969
. - Gains d'un joueur de bridge amateur.
Résumé IA — à vérifierService des référés
6686e865e74459e0c7ed244a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT GROMEZ BRIDOUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00473
16 juillet 2020
16 juillet 2020
R..., notaire, et d'ordonner sous le ministère de la société Briffod et Puthod, avocat au barreau de Bonneville, les formalités préalables à la vente de l'immeuble aux enchères publiques à la barre du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00535
21 avril 2022
21 avril 2022
son résultat ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire a observé que "l'une des deux urnes servant au scrutin, celle des suppléants, était opaque ; il s'agissait d'une boîte en carton sommairement bricolée
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839357
23 mars 1994
23 mars 1994
tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la santé en date du 16 juillet 1990 refusant de le nommer au poste de chef du service d'urologie de l'hôpital Brabois
Source officiellePage 13 sur 81