b) L'arrêt non prévu du camion transporteur de la société BRAY TRANSPORTS : Le camion transporteur de déchets a effectué une étape sur le parking de la société BRENNTAG, partenaire de la société BRAY

Il me semble qu'il y avait un camion qui me cachait la visibilité mais cela est embrouillé dans ma tête...

: SAS MAJORETTE SOLIDO, ayant son siège Lieudit les Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno

SMOBY) PARTIES EN CAUSE : SA SMOBY, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno

: SAS MAJORETTE SOLIDO, ayant son siège Lieudit les Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno

SMOBY) PARTIES EN CAUSE : SA SMOBY, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno

EN CAUSE : SA GROUPE BERCHET, ayant son siège 31 Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno

Paul Durlach 14550 BLAINVILLE SUR ORNE Représentée par Me Olivier LANGEARD, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Mehdi X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représenté par Me BRUN

limitant tant l'accès des piétons que des véhicules individuels et utilitaires » et qu'était établi « l'exercice de pressions sur les non-grévistes de l'établissement ... par des employés grévistes cantonnés

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2017, la société civile immobilière (SCI) L'étoile et Mme E D, représentées par Me Cambot

APPELANTES Madame [N] [R] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [S] [L] [M] épouse [P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno

Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 INTIMEE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

différentes entreprises des postes l'ayant exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, à savoir : - la société Samse d'octobre 1979 à janvier 1982 en qualité d'ouvrir spécialisé ; - la société Tavelli Bruno

Défendeur(s) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

Adolphe empruntait le matériel à l'ESAT pour faire des travaux chez lui le vendredi, il mettait le matériel dans son camion.

MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

Par ailleurs, l'exclusivité imposée par le contrat (article 1) porte sur un camion toupie et son personnel de conduite.