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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
635237af8c924eadffcc4a5d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DBVL-V-B7G-TGJ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635237af8c924eadffcc4a5f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DBVL-V-B7G-TGJ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662c94ffb787c4000862f70d
26 avril 2024
26 avril 2024
DBVL-V-B7I-UXI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mars 2008 Bruno B... de C...- Y... de Z... Isabelle D... épouse B... de C... Y... de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
intitulés " convention de formation professionnelle " ou " compte rendu d'exécution de formation complémentaire " réalisés pour Gilles B..., Jean Christophe C..., Michel D..., Stéphane E..., Virgil F..., Bruno
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a099152be3e083f4fad596
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DBVL-V-B7I-VAWD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleETRANGERS
634507b33d3abfadff7c794c
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Il a été procédé à son audition relative à sa situation administrative en France ainsi qu'à la consultation de fichiers biométriques, avec prise d'empreintes, et au fichier EURODAC. Si M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfdf1062435dd169df2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EOS Venant aux droits de [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609e54264c7ed035b03c7a
12 juin 2014
12 juin 2014
de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Bruno
Source officielle2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Anne DARRAS substituant Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
600ff2fa41564490e73e5017
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10779 APPELANT Monsieur [Y] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] / MAROC Représenté par Me Bruno
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73c
3 avril 2024
3 avril 2024
Ces fichiers ont été extraits par l'expert informatique et reproduits dans un fichier, puis annexés au constat.
Source officielle.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Requête de Monsieur le Procureur de la République près du TJ de Compiègne Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs Bruno
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e6
4 avril 2024
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée
Source officielle2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d7200
31 janvier 2020
31 janvier 2020
[P] [O] née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020 à : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c3
3 mars 2015
3 mars 2015
ENTRETIEN, au capital de 1 500, 00 ¿, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 18 Avenue Jean Moulin 34370 MAUREILHAN représentée par Me Katia FISCHER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efa6
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Anne DU BESSET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02935_20250227
27 février 2025
27 février 2025
autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre en œuvre, sans délai, la procédure d'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le fichier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officiellePage 13 sur 36