DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STPLM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DAFF EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIASENS SECURITE SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GB CARS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL, [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AS SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1105 DEFENDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Laurent BURGY

BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Laurent BURGY

C N° RG 22/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 Maître Laurent BURGY

DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu D'ART D'ARD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt indique avoir été rendu sur « les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade

[V], notaire Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Etablissements Burguet

[S] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, M.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

[N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 60956 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[L] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M.