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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63ca432e9066fd7c90fc28cc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 juillet 2018, M. [H] [R] a acquis de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6827

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre Mme [I] [T] épouse [J] a eu un fils [G] qui lui-même a eu trois enfants [C], [V] et [R]. M. [G] [J] a subi une grave agression.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6606c7633dcd15b3c65

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BUTEL, greffier de chambre Par acte authentique du 15 décembre 2014, M.[I] [P], Mme [D] [K] épouse [P] et M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6606c7633dcd15b3c69

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2c8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2ca

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63db696c04a8de05deba6cdf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 10 octobre 2022, la Commune de [Localité 5] a fait assigner M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303298_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

des positions du navire, via l’application « Trident », le navire « William Marine » avait réalisé 66 marées distinctes entre le 2 mai et le 23 août 2022 au cours desquelles il a péché 30 222 kg de bulots

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303192_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... a réalisé quarante marées distinctes entre 16 avril 2022 et le 31 juillet 2022 au cours desquelles il a péché 21 934 kg de produits de mer dont 21 801 kg de bulots, ce que ne conteste pas le requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300322_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 27 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 octobre 2024, la SAS Midi-Auto 19, représentée par Me Bulot

Source officielle
CA

3ème chambre

62624884b1a50c277d4c5ce8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL, greffier de chambre. Le 3 juillet 2017, la SAS CSP Promotion d'une part M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a47bf9fd47c90a13e52

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre Le 2 juin 2020, la SA Intrum Debt Finance AG a fait signifier à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6796c7633dcd15b3d21

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant testament olographe du 29 août 2019 déposé en l'étude de Me [U] [S], Mme [A] [T] a légué à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f84009f81000890dc65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon BUTET du chef de blessures involontaires

61372544cd5801467741c59e

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Léon BUTET du chef de blessures involontaires

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6829

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fbc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

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