Jugement de désistement d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 832399695, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Michela

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CELICE

GROUPAMA GAN VIE 08-10 Rue Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 Rep/assistant : Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES Mme [N] [A] 1 Bis Rue Michelet 30100 ALES Rep/assistant

X... a été engagé le 15 août 2009, par la Mutuelle des Oeuvres sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon (la mutuelle) en qualité de chirurgien-dentiste pour exercer ses fonctions dans un cabinet

Décédée [A] [B] épouse [Z] [Q] [B] épouse [D] [Y] [B] épouse [W] [M] [B] [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM & ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Me Céline

Lucien Z..., 2 / de Mme Micheline A..., épouse Collet, demeurant ensemble ..., 3 / de M.

MICHELINE ET B...

Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BALAT, la société civile professionnelle CELICE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-41.776 formé par Mme Bernadette N..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-41.777 formé par Mme Micheline

Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Michel A..., demeurant ..., 6°/ de la société Via assurances IARD, devenue Allianz-Via, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Saint-Etienne-Vallée française, représentées par leurs maires respectifs domiciliés à l'hôtel de la ville de chaque commune, d'une part, le Club Cévénol, dont le siège est à Alès, chambre de commerce, rue Michelet

Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est à La Grande Arche, paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD, dite PFA, dont le siège est 1, cours Michelet

21 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance La Préservatrice foncière assurances, dont le siège social est 1, cours Michelet

d'assurances AGF, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Réunion européenne, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est 1, cours Michelet

La présidente de la 5ème chambre, Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société manufacture française des pneumatiques Michelin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

couvert d’un titre de séjour n’autorisant que le séjour à A... et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

.., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant 42, place Triton, 94350 Villiers-sur-Marne, 3 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 4 / de Mme Laura, Simone A..., demeurant ..., 5 / de Mme Micheline