Officier d’état civil de la Commune de [Localité 2] ; il indique qu’il est profondément attaché à la France, pays au sein duquel il réside et travaille depuis plus de quarante ans ; qu’il bénéficie d’une carte

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

/ que le juge doit indiquer l'origine et la nature des éléments qui lui permettent de constater le fait considéré ; qu'en indiquant que le dirigeant aurait reconnu le 10 novembre 1998 posséder les cartes

Par une décision du 16 juin 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré une carte de résident à Mme B.

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie

, en détournant les fonds de la société à son bénéfice personnel : en payant ses dépenses personnelles avec la carte bancaire de la société'', ''en s'octroyant en septembre 2013 de manière unilatérale,

par les responsables des groupes pirates aux utilisateurs des serveurs télématiques ; qu'à ces agissements, devait s'ajouter la vente de machines en provenance des pays d'Extrême-Orient, capables de copier

Aux termes de l’article 2 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte d’identité : « La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français qui en fait la demande (…) ».

courriels et télécopies échangés entre les différents intervenants concernant son dossier ; f) les textes sur lesquels Madame X s'est appuyés, visés au bas de la première page du courrier 2120 SD ; 2) la copie

D... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de copie

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance, l’URSSAF Rhône-Alpes détaille la manière dont les cotisations litigieuses ont été calculées et rappelle qu’en l’absence de déclaration des revenus, les cotisations

Mme B, de nationalité marocaine, a demandé le 10 juillet 2024 le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale ".

Il fait valoir qu'une carte de résident a été délivrée au requérant. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. A B se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

grise qui mentionne une réduction du rejet de CO2 de 200 g/km à 120 g/km, il doit être exonéré de la taxe sur les véhicules polluants de l'article 1011 ter du code général des impôts.

rue Malot, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023.