du 2 avril 2026, notifié à Monsieur [P] [M] [N] le 2 avril 2026 à 12h33 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête introduite par M.

H..., demeurant à Senan (Jura), château de Chailleuse, 2°/ de Mademoiselle Anne-Marie G..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Monsieur Patrick A..., 4°/ de Madame Sylvia J...

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcel X... demeurant à Chailleuse, Senan (89710) ; M.

Vu l'accord des parties pour conserver chacune ses frais ; Vu les articles 455 et 446-1 du code de procédure civile ; MOTIFS Sur la provision Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile

Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D649 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT

A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.

Vu : les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 20 décembre 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 7 août et 16 septembre 2024, Mme C A a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n° 2300083 du 20 novembre 2023

représenté par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [V] [P] épouse [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société de gestion immobilière de Chaillot la somme de 2 000 euros et à M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M. A...

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Raffaela CACCINI-MCLEAN

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique