TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

C, -les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie d'Amiens, dont le

S'agissant des capacités financières : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 les associations " Le Chabot " et " Comité écologique ariégeois ", représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1

G : 10/ 09126 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 06 décembre 2010 ch no RG : 10. 2939 SARL MELTING FOOD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

[C] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée du magistrat de la mise en état de la chambre 1-8 de la cour d'appel en ce qu'elle a prononcé la caducité de sa déclaration d'appel à l'encontre

Elle sollicite: FAIRE DROIT au déféré présenté par Mme [B], INFIRMER l'ordonnance de caducité de la déclaration d'appel daté du 12 novembre 2025, RENVOYER l'affaire devant la chambre 1-7 pour que l'instance

du 21 JANVIER 2005 9ème CHAMBRE RG : 04/00486 04/02603 SOCIETE GYMFORME VM/MRM et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE CINQ, par Madame RACT-MADOUX

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Par arrêt du 5 janvier 2017 (pourvoi n°15-22.465), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt confirmatif rendu le 23 juillet 2015 par la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles

D, -les conclusions de Mme Chamot, rapporteur publique, -et les observations de Me Courbon, représentant la société solution 30 sud-est. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Mazars, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.