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483 résultats pour « CORGAS Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208470_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

F B et domiciliée 8 avenue du 8 mai 1945 à Corbas (69960) et dont le syndic de copropriété est Ardèche Immobilier, représenté par M.

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122652_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B, écroué depuis le 11 juin 2015, a notamment été incarcéré à la maison d'arrêt Lyon-Corbas du 21 décembre 2020 au 15 août 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01803_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

estimé que la procédure suivie était irrégulière, dès lors que, conformément aux dispositions de l'article D. 301 du code de procédure pénale seules applicables en l'espèce, la décision attaquée a été précédée

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fde1b8a384af0b899a3faee

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Après l'audience du 27 juillet 2017, l'ordre des pharmaciens a communiqué à la SELARL MJ Y... l'adresse de Mme X... incarcérée à la maison d'arrêt de Corbas depuis septembre 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400354_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'autre part, le préfet n'a pas non plus commis d'erreur de fait en relevant que l'intéressé s'est soustrait à l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre, dès lors que le vol prévu pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204452_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le préfet du Rhône a estimé que M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205988_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que le préfet du Rhône se serait abstenu d'examiner la situation personnelle et familiale de M. C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208317_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 2 mai 2024. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401649_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

C B, détenu à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, représenté par Me Duplan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421413

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00539

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Contestant les conditions de la rupture et estimant que la société Seafoodia restait lui devoir des commissions ainsi que celles restant à percevoir jusqu'au terme du contrat initialement prévu, la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381550

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Prendre livraison du lot en signant, au nom et pour le compte du bailleur, le procès-verbal de mise à disposition qui comportera, le cas échéant, des réserves.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02785_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis ; ils l'ont privé ainsi de son droit à un recours effectif prévu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405201_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A a été transféré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Ce transfert a été effectif le 12 avril 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

B... avait convoqué tous les chefs d'équipe concernés à une réunion de lancement du Cougar prévue le lendemain (à cette date, la rédaction de l'évaluation de C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

En vertu de ce contrat, la Société CAUSSE WALON s'est engagée à prendre en charge : " la réception, le déchargement, l'entreposage, la préparation, le transport et la livraison de tous les véhicules de

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2024:PL00675

Cassation

8 mars 2024

8 mars 2024

-12.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 8 MARS 2024 La société Cora

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209335_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A D, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, demande l'annulation de la décision du 14 novembre 2022 par laquelle par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202386_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D F demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé de le maintenir en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302540_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Corbas.

Source officielle