AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6a19215bcdc6046d4752d786
27 mai 2026
27 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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COSSON, Vincent, Emmanuel, Georges
15/12/2020
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ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2018
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ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2018
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ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/02/2018
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ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
11/01/2017
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JCP
6a15ea04cdc6046d4705c503
22 mai 2026
22 mai 2026
greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel
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