MESOLIA HABITAT C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Par ailleurs, elle a soulevé la mauvaise foi de Mme [P] qui ne règle pas ses indemnités d’occupation courantes, la créance actualisée étant de 3741,74 euros au 28 mai 2024.

Ses charges dont il n'est pas établi qu'elles sont partagées avec un ami incluent celles de la vie courante et un loyer d'environ 600 ¿ (cf. un bail d'habitation). M.

COTEC 4 rue des Grilles 93500 PANTIN représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0010 DEFENDERESSE Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES,

Courant, demeurant ..., M. Cyril A..., demeurant ..., Mme Danièle L..., demeurant ..., M. Dominique XZ..., demeurant ..., M. Gérard B..., demeurant ..., M. F... COLLAS, demeurant ..., M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laval, avocat de M. B, - et les observations de M.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

, mais au compte courant constitué entre les parties conformément aux stipulations du contrat d'affacturage.

DGM [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

Ses charges sont de 632 euros de forfait charges courantes + 37,50 euros de reliquat d’impôt mensuel amenant celles-ci à la somme de 669,50 euros. Il reste un différentiel de 1684,46 euros.

les termes de son rapport qui conclut que la période d'activité a été brève et que grâce à l'ouverture de la procédure, la trésorerie a été regénérée et l'entreprise a pu faire face à ses charges courantes

que les difficultés sont dues notamment à une facture ENGIE ayant entrainé un découvert bancaire difficilement recouvrable, le manque de clientèle constant ne permettant pas de couvrir les charges courantes

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X... Jean-Marie et de Y...

Le 1er janvier 2000, Mme Stéphanie Y... a été engagée par la société SODIAL INTERNATIONAL en qualité de chef de produits Sénior international dans sa filiale allemande.

Sur l'annulation du remboursement du compte courant d'associé de M.

Sur l'inopposabilité du plan de surendettement dont a bénéficié Stéphanie A... : Stéphanie A... s'est portée caution du prêt du 3 décembre 2004 de la SARL OPUS BOUTIQUE auprès de la CRCAM.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Monsieur Stéphane de X... irrecevable en ses demandes d'indemnisation ; AUX MOTIFS QUE dans son rapport du 6 février 2012, l'expert commis

. ; que Bernard E..., employeur de la jeune femme, Stéphane Z..., employé muncipal travaillant non loin du Jazz Café confirmaient les passages incessants de Daniel A... devant cet établissement ; que