A l'audience des plaidoiries, la cour a demandé aux parties de produire en délibéré, leur déclaration des revenus 2011.

Non comparante, partie civile, intimée, représentée par Maître LEDIEU Patrick, Avocat au barreau de CAMBRAI Z... Joël, demeurant ...

Ouiza X..., représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués associés à la Cour d'appel de DOUAI, a remis au greffe une déclaration de saisine le 9 décembre 2009.

Par jugement en date du 7 juin 2012, le tribunal d'instance de Cambrai s'est déclaré incompétent s'agissant des demandes reconventionnelles présentées par les époux [E] et les a renvoyé devant le tribunal

A..., représenté par Me Detrez-Cambrai de la SELARL Detrez Cambrai avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 413-17 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la déclare recevable et bien fondée en son action paulienne sur le fondement de l'article 1167 du code civil, déclare la donation reçue par Maître C..., notaire, le 4 septembre 2002 publiée d'une part

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté en date du 2 avril 1999, le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique les travaux de déviation de la RN 43 au sud de Cambrai ; qu'il

Nous avons vu Salim Z... avec une bouteille à la main, la remplissant d'un liquide et la portant, avec un autre camarade, se diriger vers les forces de l'ordre.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

R... avait déclaré à titre liminaire que ses horaires étaient variables, la cour d'appel, qui a ainsi ignoré l'essentiel des déclarations de ce dernier, a méconnu le principe faisant interdiction au juge

de motifs ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mlle X..., alors âgée de 15 ans, a été victime le 12 septembre 1988 à Papeete d'un accident corporel comme passagère d'un cyclomoteur conduit par sa camarade

de la violation des articles L. 263-2, L. 231-3, R. 231-44 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Lille et des pays du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1997 par le tribunal de commerce de Cambrai

du 1er août 1905, de l'article 1er du décret n 86-303 du 5 mars 1986, des articles 4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le CCAS de Cambrai a produit des mémoires communiqués, enregistrés le 3 février 2026 avant la clôture de l’instruction.

Le 28 juillet 2021, la [15], après avoir constaté la situation de'surendettement'de Mme [P], a déclaré sa demande recevable.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cape Nord Est, la caisse d'allocations familiales de Cambrai, les Assedic des pays du Nord SDAC Valenciennes, le Crédit agricole

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KPAUT REISENTHEL, Avoués Assistée de la SCP DUTAT, avocats au barreau de CAMBRAI INTIME SA C.

Une expertise a été ordonnée en référé le 22 février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Cambrai.