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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
LODETTI C / Jean-Louis X... ------------------ ARRÊT no871 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00371
3 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lloyd's London, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768123
12 décembre 2012
public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la communauté de communes Lodévois et Larzac ; 1.
civ1
60794b649ba5988459c42e1c
6 décembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES BANQUES LONDON MERCANTILE CORPORATION LIMITED, DITE "LONDON MERCANTILE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LONDRES, ET NORTHERN
comm
61372300cd580146774043ac
24 mars 1998
ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Privas (1re chambre), au profit de la société Moulinages Lodevois
Chambre 1/Section 5
669640a8f5112d8edd05678e
11 juillet 2024
A l'audience du 6 juin 2024, la SCCV LISE LONDON 93 a maintenu ses demandes.
4ème chambre
DTA_2301259_20241107
7 novembre 2024
La communauté de communes Lodévois et Larzac a entrepris des travaux de restructuration et d'extension du musée Fleury de Lodève.
6079d67f9ba5988459c5b925
28 avril 1975
CONSTATATION IMPLIQUE EN EFFET NECESSAIREMENT QUE CES CUVES ETAIENT CONCURRENTES DE CELLES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE GUIMARD ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI RELEVE AUSSI QUE LETEUX A "CAMOUFLE
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302354_20230517
17 mai 2023
l'exécution de la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Cenon s'est opposé à la déclaration préalable déposée par elle le 2 décembre 2022 pour l'ajout de trois antennes camouflées
4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
le maire de la commune d’Aix-en-Provence s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 2 juillet 2022 portant sur l’installation d’une station relais composée d’antennes de téléphonie mobile camouflées
édure suiviec/Marcel Y
6137252ecd5801467741ba25
18 avril 1989
; " alors, de troisième part, qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que les enquêteurs qui ont examiné le véhicule n'ont trouvé aucune trace de numéro gravé à froid sur le chassis, même " camouflé
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474267.20230711
11 juillet 2023
société Cuartero a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la communauté de communes Lodévois
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402057_20240514
14 mai 2024
Mme B, adjoint administratif de la communauté de communes Lodevois et Larzac a été victime, le 20 août 2020, d'un accident de service.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc03
4 novembre 2009
La cave de Lodève a été faite pour 40 000 hls à 50 000 hls de vins elle en a vinifié 6 000 hls à 8 000 hls sur les deux dernières années.
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
restructuration du musée Fleury de Lodève pour un montant total de 219 310 euros toutes taxes comprises (TTC)(hors taxes ').
DTA_2305007_20250205
3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Julien, du cabinet Legi Rhône Alpes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune nouvelle d'Annecy et son assureur, la société Lloyd's of London
3ème chambre
DTA_2103101_20231020
20 octobre 2023
Cerviotti, et de Me Constans, représentant la communauté de communes du Lodévois et Larzac. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039640728
18 décembre 2019
Vu la procédure suivante : L'Association pour la protection des paysages et des ressources de l'Escandorgue et du Lodévois (APPREL) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté
ORTA_2103104_20220808
8 août 2022
B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite par la communauté de communes Lodevois et Larzac de sa demande de protection fonctionnelle du 12 février 2021
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