la société International Amalgamated Investors (I.A.I.), de la SNC Empain-Graham et de la société Immeubles Commerciaux Locatifs (S.I.C.L.) tendant à la condamnation solidaire de la commune du Rayol-Canadel

X..., A..., Y..., D..., Gauthier, Candelier, Lehoux, Sidot et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, la communauté de communes des terres du Lauragais, représentée par Me Candelier, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune de Gagnac-sur-Garonne, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Marie X...

d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1989 par lequel le maire de Rayol-Canadel-sur-Mer

surgelés et la réalisation d'un avoir sur les achats de canelés par la SPC depuis le 1er novembre 2005.

de lui communiquer les documents fondant son redressement fiscal pour l'année 2001 et la notification de l'hypothèque légale du trésor public sur sa résidence située 1, avenue de Port-Cros à Rayol-Canadel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

DE TERRAINS SIS ALORS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOLE, QUARTIER DU RAYOL CANADEL, LEQUEL A ETE CEDE EN 1949 A LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL, ONT ETE AUTORISES A PROCEDER, A PARTIR DE 1912, AU

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Campeli est rejetée.

En premier lieu, si l’association « Terra Cancella » soutient que M.

Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le maire de Peymeinade a rejeté implicitement sa demande tendant à élargir la voie communale dite chemin du Candéou

pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a accueilli le moyen tiré de la nullité de la géolocalisation du véhicule Audi A3 immatriculé [...] mais n'a annulé en conséquence que la cote D83 et cancellé

Z... ont été confirmées par une autre personne entendue par l'inspecteur du travail, dont celui-ci a cancellé le nom, mais qui a signé le procès-verbal qui a déclaré qu'ils devaient être du lundi au samedi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène Candelier