[T] [E] [C], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 15/10/2025, la SARL AB VIDEOCOM a fait donner assignation à la SARL, [J

(42) ... 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11LY00578 du 15 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de l'association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL

et contre le second pour excès de vitesse, le tribunal correctionnel les a condamnés de ces chefs et a alloué à Patrick X...l'indemnisation de son préjudice moral et de celui de son fils mineur Gian-Carlo

X...) de sa demande d'indemnisation par l'exploitant d'une carrosserie (M.

La SCI CONCORDE fait grief à la société CARROSSERIE VILLEURBANNAISE d'avoir posé une tourelle d'extraction sans autorisation préalable et pour ce faire, d'avoir percé le toit.

Carlo X... et Mme Béatrice X... ; que des difficultés se sont élevées entre la veuve et les enfants lors de la liquidation de la succession ; Sur les trois derniers moyens, ci-après annexés : Attendu

traité interdit la mise sur le marché ou le remploi de bois traité à la créosote.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er octobre 2014), que la société Carrosserie

, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, M.

25.188 Demandeur : Mme [N] Défendeur : la société Rivery exploitation Relevé d'office de la péremption n° : 1534/22 Ordonnance n° : 90565 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Philippe Thiollet, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Chemin Carrosse, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne)

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :