AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline

Nous avons saisi l’algerie pour pouvoir exécuter la mesure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

W-B7G-Q3DO DEMANDEUR : Madame [S] [K] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : conseillère clientèle [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE

pénale, 591 et 593 du même Code, excès de pouvoir : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José X... accusée du crime " ci-dessus spécifié et qualifié " d'homicide volontaire sur la personne de Ali

[W] [O] alias [B] [C] en réalité [V] [I] né le 25 Janvier 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 17 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Naïma X ainsi que la décision du même jour fixant l'Algérie

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

de décision : B N° RG 25/04375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 16h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

N° : N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRG Décision déférée ordonnance rendue le 05 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

[Localité 6] [Localité 4] notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 22 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Président

LE CAFE DES PROMENADES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT DENOMME “CAFE DES PROMENADES” 1, allée de la Libération 81540 SOREZE ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX