créances exigibles et indiscutables qui lui sont réclamées, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 3, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la consignation sur le compte Carpa

Agence d'architecture élément A font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir dire que la retenue de 45 511,55 euros opérée par la société Mos préalablement à la consignation sur le compte Carpa

combinaison d'un élément fonctionnel et d'un élément structurel permettant de cibler spécifiquement l'osimertinib, au motif que la présence d'un accepteur de [O] ne ressortirait que d'une publication "Carmi

modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare et la Tour Capri

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

Celle-ci a sollicité les conseils du Cabinet d'Avocats DHORNE - CARLIER – KHAYAT.

Mme Y..., les biens saisis ont été adjugés à la société Sofona ; que cette dernière, autorisée à pratiquer des saisies conservatoires, ultérieurement converties en saisies-attributions, sur le compte CARPA

F... a transmis cette demande à son client qui, par lettre du 15 janvier 2012, lui a adressé un chèque de 843,41 euros, libellé à l'ordre de la CARPA, correspondant au montant de l'état de frais de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1999), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri

[N], avocat, des missions à l'occasion desquelles lui ont été remis des chèques établis à l'ordre de la CARPA ; que M.

X..., avocat, qui avait été suspendu provisoirement en octobre 1992, a été cité, le 13 juillet 1993, devant le conseil de l'Ordre pour répondre des irrégularités de fonctionnement de son compte CARPA et

Roger X..., demeurant Champs de Brannaz, 74300 Thyez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Cartier technologies

Bat. et T.P., dont le siège est .... 131, 38403 Saint-Martin d'Hères, 3°/ de la société Les Carriers réunis de l'Isère (CRI), dont le siège est ..., 4°/ de la société Lafleur, dont le siège est .

dommages-intérêts, - condamné la société CAPI à payer aux époux X... la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la société CAPI aux dépens.

et qu’elle pourrait lui transmettre les fonds dans un délai de quinze jours à compter du dépôt sur le compte de la CARPA.

que la société CERTPA n'avait plus réglé les loyers dus à compter du troisième trimestre 1994, et retenu, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que le fait que la locataire ait avisé la société Carpe

Par exploit délivré le 17 février 2025, la SCI CARPE DIEM a fait sommation à Monsieur [W] [Z] de restituer les clés.

avocat, pour avoir falsifié un chèque remis par un client, défendu devant le tribunal correctionnel, destiné à indemniser la victime, en portant son nom en qualité de bénéficiaire au lieu et place de la CARPA

Mme X... est tombée et a été blessée ; qu'elle a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en réparation de son préjudice, en présence de la Fédération mutualiste parisienne (CAMPI

Carlier-Regnier, avoué et assisté de M. de X..., avocat et a énoncé dans un second temps que M.