Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Représentée par Mme Camille CASAGRANDE

SELARL RABESANDRATANA-CASAGRANDE » pour le « Vendredi 19 juin 2015 », en présence d'un huissier, un constat d'huissier en date du 17 juin 2015, dressé à la demande de l'exposant, donnant acte à Mme Z..

C, - les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, représentant la requérante, présente. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa nationalité française soit établie ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GUILBERT-OBJILERE COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE

[S] C/ [W] [K] [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMANT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me DOUARD Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Casagrande, avocat substituant Me Scalbert, représentant M.

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Casagrande, secrétaire générale de la sous-préfecture de Fontainebleau, qui a reçu du préfet du Seine-et-Marne, par un arrêté n° 23/BC/181 du 21 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Casagrange, représentant M. F assisté de M.

numéro 431 602 770, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Camille CASAGRANDE

[I] [K] et de ses co-indivisaires à constituer une servitude dans les termes décrits au projet d'acte authentique dressé par la SCP Cassagrande - Labrousse consécutivement au protocole d'accord du 31 juillet

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Casagrande, avocat substituant Me Scalbert, représentant Mme B A, assistée d'un interprète

Robert ; - les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Casagrande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Casagrande

            27/03/1963 CANOSSA M e Paola Soragni                 23/02/1946 CASALGRANDE

APPELANTE : Groupement GFA du GALAN pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me TURCHET substituant Me Camille CASAGRANDE

DE SEGONDIGNAC demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Maëlle CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX

Il résulte du rapport de l'expert que le carrelage Casalgrande teinte Pitigliano, qui a été posé, était classé U4P3E3C2, alors qu'il aurait dû être classé U4P4E3C2 ainsi que demandé par l'architecte, et

leur 'sommet ' respectif, soit entre 0,60 et 1 m par rapport au terrain naturel, ainsi que la nature de leur terrain d'assise constitué d'argile limoneuse marron (positionnée sur le diagramme de Casagrande