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1 140 résultats pour « Catherine BOURGI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b80

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 09 Mai 2006 RG

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01061

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et de salaires pour le mois de septembre 2009, l'arrêt rendu le 16 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b8d7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba01

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274931

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

schéma de cohérence territoriale du Pays Lauragais, approuvé le 26 novembre 2012, comporte, au titre de son orientation dénommée " Favoriser une urbanisation économe et resserrée autour des centres-bourgs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff11

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a5617cdc6046d4789bd8c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Condamne les sociétés BOURSIER DISTRIBUTION et BOURISER ET COMPAGNIE à payer par moitié chacune à la société COGEFIS la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee03

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

G : 11/ 00438 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 décembre 2010 RG : 09. 0008 ch no X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

né le 28 Mars 1970 à BOURG LA REINE (92340) ... 92340 BOURG LA REINE non comparant représenté par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61638749947dd77ae6de0401

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/08056 [I] C/ DYNACITE VENANT AUX DROITS DE L'OPAC DE L'[Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

626a2f1871469e057d7899e7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LE BOURG JOLI C/ [Z] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792c0

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07308 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7L4 [O] C/ [U] EARL DES ALOUETTES [U] [O] [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

G : 10/ 08328 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 04 novembre 2010 RG : 2009/ 04176 Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e771

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

G : 10/ 09108 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 10. 2739 ch no3 Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02159_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

les auteurs du plan local d'urbanisme consiste à réduire les zones d'urbanisation éloignées et à concentrer le développement futur de la commune sur l'armature urbaine existante, formée par le centre-bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefc

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

G : 11/ 00121 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 RG : 2010/ 2587 ch no X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef02

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

G : 11/ 00651 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 18 janvier 2011 RG : 2010/ 3545 ch no Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f111

Appel

20 février 2012

20 février 2012

G : 10/ 09039 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 novembre 2010 RG : 10. 2937 ch no1 Y..

Source officielle

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