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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 novembre 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 09 Mai 2006 RG
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01061
30 mai 2013
X... des sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et de salaires pour le mois de septembre 2009, l'arrêt rendu le 16 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges
Chambre famille CAB 2
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19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET
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15 mai 2014
SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M.
66d6096cc52714c33ca5ba01
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274931
24 octobre 2019
schéma de cohérence territoriale du Pays Lauragais, approuvé le 26 novembre 2012, comporte, au titre de son orientation dénommée " Favoriser une urbanisation économe et resserrée autour des centres-bourgs
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27 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
CHAMBRE 2 SECTION 1
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15 janvier 2026
Condamne les sociétés BOURSIER DISTRIBUTION et BOURISER ET COMPAGNIE à payer par moitié chacune à la société COGEFIS la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne
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23 janvier 2012
G : 11/ 00438 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 décembre 2010 RG : 09. 0008 ch no X...
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27 septembre 2012
né le 28 Mars 1970 à BOURG LA REINE (92340) ... 92340 BOURG LA REINE non comparant représenté par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANT
CHAMBRE SOCIALE B
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15 octobre 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/08056 [I] C/ DYNACITE VENANT AUX DROITS DE L'OPAC DE L'[Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE
Chambre A - Commerciale
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27 avril 2022
LE BOURG JOLI C/ [Z] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois
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4 novembre 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07308 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7L4 [O] C/ [U] EARL DES ALOUETTES [U] [O] [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE
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31 octobre 2011
G : 10/ 08328 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 04 novembre 2010 RG : 2009/ 04176 Y...
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17 octobre 2011
G : 10/ 09108 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 10. 2739 ch no3 Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
les auteurs du plan local d'urbanisme consiste à réduire les zones d'urbanisation éloignées et à concentrer le développement futur de la commune sur l'armature urbaine existante, formée par le centre-bourg
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19 décembre 2011
G : 11/ 00121 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 RG : 2010/ 2587 ch no X
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G : 11/ 00651 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 18 janvier 2011 RG : 2010/ 3545 ch no Z...
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20 février 2012
G : 10/ 09039 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 novembre 2010 RG : 10. 2937 ch no1 Y..
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