B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2024 par lesquels le maire de la commune de Baisieux l'a autorisé à occuper le domaine public situé 1 rue des Cerisiers sur le territoire communal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant 30, place des Cerisiers, 31240

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

du 16 mai 2025 demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° 00608424D0022 du 26 mars 2025 portant autorisation d'extension d'une villa dite "Cerisier

RESPECTER LE REGLEMENT INTERIEUR APRES AVOIR QUITTE SON TRAVAIL POUR PARTICIPER A UNE REUNION DU COMITE D' ETABLISSEMENT ET SI ELLE AVAIT COMMIS DES FAUTES EN SORTANT DE L' USINE POUR ALLER CHAPARDER DES CERISES

du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, l'accès au projet présentant un risque pour la sécurité et le pétitionnaire ne disposant pas d'un droit de passage sur l'allée des Cerisiers

Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropritété CERISAIE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., précédemment et actuellement "Les Cerisiers

Pierre, demeurant Résidence Pasteur, 2, rue des Cerisiers à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE

d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°) la société CIT, laquelle vient aux droits de la société à responsabilité limitée CERI

voisin ; que, par ailleurs, l'expert a non seulement retenu que ces défauts étaient essentiellement à l'origine de l'effondrement ; qu'en effet il a considéré comme peu significatifs l'incidence du cerisier

opposé à la déclaration préalable, qu’elle a déposée le 16 février 2024, en vue de procéder à la division foncière des parcelles AC 110, AC 532, AC 838, AC 842 et AC 942, situées au lieu-dit Pointe Cerisier

Des notes en délibéré ont été enregistrées dans chaque dossier le 26 septembre 2025, présentées pour la société ferme éolienne de la Cerisaie par Me Guiheux.

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Philippe LABREGERE : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER