les dénégations formelles de Chantal C..., l'atteinte portée à la notoriété de la marque Manoukian, a privé son arrêt de base légale" ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Chantal C... pris

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Dossier no07 / 00127 Chantal X... / S. A.

Le 2 août 2007, il déclarait une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (la caisse) en raison de l'exposition à l'amiante qu'il estimait avoir subi au sein

ARRÊT DU : 05 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04142 Madame [J] [Y] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le libellé de la maladie professionnelle est ' radiculalgie crurale par hernie discale L4- L5" mais la déclaration de maladie professionnelle est celle d'une 'dorsolombalgie invalidante' donc il est difficile

de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6RH N° Minute : 24/00869 AFFAIRE [G] [V] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

le colloque médico-administratif de maladie professionnelle, document de nature à faire d'autant plus grief à l'employeur que la maladie contestée est une rupture de la coiffe des rotateurs alors que

Franck Y... à payer à Mme Chantal X... à la somme de 90 000 euros, que M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

Il a sollicité de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (la Caisse) une majoration de sa pension de retraite qui lui a été refusée.

Le 4 novembre 2005, Mesdames Chantal E..., Danielle X..., Béatrice Y..., Marie F..., Marie-Louise Z..., Chantha B... et Jeanine D... et Messieurs Guy A... et Jean-Yves C... ont saisi le Conseil de prud'hommes

Le 31 août 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Cette maladie a été instruit au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.

le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie pour la période du 28 juin au 31 août 2008.

Chantal, le 20 Octobre 2006 contre Société INTERKITCHEN M. le Procureur de la République, le 24 Octobre 2006 contre Mademoiselle B...

DU : 19 Mai 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ Association [1] Répertoire Général N° RG 26/00009 -

Jean Z... au titre de son préjudice moral, *] Madame Chantal Z... au titre de son préjudice moral, - l'infirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, - condamner solidairement et en tous les cas in

[Z] [U], salarié au sein de la société [5] en qualité de technicien depuis le 1er janvier 1978, a déclaré une maladie, qu'il souhaitait voir reconnaître comme une maladie professionnelle.