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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
60369b86186a1c3ddf8dd8c6
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Décembre 2010 -Cour d'Appel de paris - RG n° 10/20915 APPELANTE SA ACANTHE DEVELOPPEMENT représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L029 Ayant pour avocat plaidant Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb2
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
la Société CGE Assurances devenue BPCE Assurances, venant aux droits de ECUREUIL Assurances IARD, venant aux droits de l'UNION EUROPEENNE D'ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc22f0e1ce0947227ff842
18 décembre 2018
18 décembre 2018
du 04 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11546 APPELANTE Société Civile SCCV DE BRANVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 498 749 639 Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0cd9c25a97f0381f4b11
4 avril 2012
4 avril 2012
24480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F01556 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6024944365598286158fcaf0
10 février 2021
10 février 2021
E0463 INTIMEE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
3 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
7 novembre 2014
ROYER SPORT, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP J.-L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANTE SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
18 septembre 2013
(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029), de la SCP LASSERISCETBON & ASSOCIES (Me Jean-Louis LASSERI) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0346) et de l'Association BEAUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655d
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire-eva CASIRO COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 INTIMES Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60330c1f29a7297e4cdc6cf6
11 octobre 2017
11 octobre 2017
APPELANTS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son liquidateur Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
: SA SOCIETE DE PARTICIPATIONS A S 2 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE La SA DIAC, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965322
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/07976 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 5] né le 11 Septembre 1941 à [Localité 4] (ITALIE) représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f84917d
27 février 2017
27 février 2017
TRUST SAN VITALE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162af1d9547460d26ddb6d4
20 septembre 2012
20 septembre 2012
en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assisté de Me Marianne VANDERSTUKKEN (avocat au barreau de PARIS, toque : D0197) COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a4a5ae27812390dee1
10 avril 2025
10 avril 2025
société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
éposé une plaintec/X pour abus de confiance
6962163ecdc6046d47d351b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 7] DU MONDE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert
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