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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514535_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514717_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514878_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515367_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515611_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501612_20250224

Administratif

24 février 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600290_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600512_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600531_20260216

Administratif

16 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308889_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301274_20230220

Administratif

20 février 2023

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206363_20220824

Administratif

24 août 2022

Chenevey, président de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207152_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205172_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Chenevey, vice-président, l'exercice des fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306803_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515409_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600871_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600889_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600966_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601271_20260203

Administratif

3 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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