Kurt X... au capital de 200 000 francs, dont le siège social est sis 1 A rue principale à Dorst, dont le gérant est Kurt X..., et dont l'activité de vente et de location de véhicules de moins de 3, 5 tonnes

ENVIRONNEMENT EVAC'ORDURES, du chef d'exploitation d'une installation classée sans autorisation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

X..., chef de chantier, et, en cette qualité, subordonné de Franck B..., il était nécessaire de placer 5 étais sous la poutre de béton et cinq étais sous chacune des filières ; qu'après l'accident, il

causé aucun préjudice ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que l'acquisition immobilière exposait la SARL Préparation Textile du Velay à la menace d'une action civile en nullité, sans répondre à ce chef

dont l'évacuation était projetée ont été quasiment pompées, sachant que sur les 38 tonnes retirées du peak avant, 30 sont allées en raison de l'avarie dans le ballast d'eau de mer n 3 qui est passé de

L... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur

été engagé par la société La Versaillaise dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 13 février 1996, renouvelé par avenant du 16 août 1996, en qualité de chauffeur poids lourds 19 tonnes

effectués sur commission rogatoire après le mois de décembre 1993 ainsi que le réquisitoire supplétif du 22 avril 1994 et toute la procédure subséquente ; "aux motifs que le débarquement d'environ dix tonnes

évidence par la DGCCRF, au regard des déclarations de Daniel Y..., responsable technique de la société ABCD ; que la technique précédemment décrite permettait, en effet, d'obtenir quotidiennement une tonne

pour activité déclarée : "transport de marchandises diverses - stockage - distribution - activités auxiliaires - commissionnaires en transport - location de véhicules industriels (transports de -3,5 tonnes

au même endroit ce qui ne saurait ressortir du hasard" ; "Que "par ailleurs, il y a lieu de constater que le document litigieux comporte dans sa partie droite et dans sa partie basse des traces de toner

la société MEDAFRET à une amende douanière de 36 554 366 francs et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation de la marchandise de fraude, - a relaxé les prévenus des chefs

localisés par le procès-verbal, contrôlés en aval du rejet de l'effluent de la station d'épuration, et sur 14 kilomètres jusqu'à la mer, plusieurs centaines de poissons dont le poids est estimé à deux tonnes

(pièce n° 18) ; que, selon le droit de communication précité, Jean-Paul X... est actuellement propriétaire de deux véhicules industriels d'un poids total roulant de 44 tonnes (pièces n° 18 et 19) ;

d'accéder au plancher de travail prévu sur l'échafaudage ; "que ces faits, même indépendamment de tout accident, constituent des infractions à l'article R. 233-42 ; "alors que, d'une part, le chef

[G] [K] a été embauché par la SAS [1] à compter du 4 août 2003 pour occuper des fonctions d'ouvrier tolier au sein de l'établissement de [Localité 5]. Le 15 octobre 2013, M.

de Pierre E... et Ange D... à l'Urssaf; que Gislaine Y... a, elle-même, précisé que, concernant Pierre E... et Ange D... elle n'avait pas établi de déclaration d'embauche; qu'en sa qualité de chef

par Emile A... pour la société anonyme A... , et par Germain Le Bras pour la SAR -prévoyant en contrepartie de l'engagement pris par la SAR de s'approvisionner en aliments pour un minimum de 17 000 tonnes

[I] [Y], avait pour activités le transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, la location, le stockage et la logistique. 2.

Abdeslam Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation