CHATEL serait à même de la faire exécuter, du fait qu'elle détiendrait déjà 21.000 €, par l'effet d'une rétention pratiquée sur les loyers et alors encore qu'elle a pris inscription d'une hypothèque judiciaire

direction diocésaine, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de dommages-intérêts pour non-respect des engagements pris et rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait

Piscicultures de la Douffine, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est La Maison des Chênes, Moulin de la Marche, 29190 Brasparts, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Til-Châtel.

En ce qui concerne la responsabilité fautive de la commune de Bruyères-le-Châtel du fait du retrait illégal de la délibération du 6 février 2020 approuvant le bail emphytéotique : 5.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL,

B A, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Châtel-Guyon de l'indemniser à hauteur de 3 148,90 euros dus pour service fait ; 2°) de mettre à la charge de

Il résulte de l'instruction, que par décision du 28 mai 2023, la commune de Châtel-Guyon a fait droit à la demande des requérantes en ne s'opposant pas à la demande de déclaration préalable. 3.

Ces derniers ont alors adressé une réclamation préalable à la commune d'Autry-le-Chatel le 16 février 2021 qui a été implicitement rejetée.

furent définitivement réveillées, elles descendirent dans le salon où Giovanni X... allait faire prendre le biberon à son enfant Chiara ; qu'il est constant, comme admis par Giovanni X..., que lui-même

, datée du 23 septembre 2014, que la société FET, cessionnaire, a fait signifier aux débiteurs cédés, l'acte objet du litige ; que faute de signification effectuée dans les conditions énoncées par l'article

Par un jugement n° 2106863 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande.

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Châtel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

La société VERT MARINE soutient que : - la commune de Châtel a commis une faute en retenant une offre irrégulière en ce qu'elle applique la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, le comptable public du centre des finances publiques de Port-sur-Saône fait part de ses observations sur la requête.

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

du 7 avril 1984 leur prescrivant notamment d'étayer et de soutenir la rue de Château ; Considérant que l'objet des deux arrêtés précités est de faire étayer et de faire soutenir par les époux X... une

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la commune de Til-Chatel qui n'a pas produit d'observations.