Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe

Christophe Y..., domicilié [...]                                                                        , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                                       

février 2026 prorogée au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe

naissance 1] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Christophe

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Ophanie KERLOC'H, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire BENSASSON de la SELARL NOVEIR & BENSASSON, avocat au barreau d'ESSONNE Me Christophe

NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/14589 & RG :10/02988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SELARL MAYET & PERRAULT Me Christophe

Christophe H... rapporte des mots injurieux proférés par M.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6], prise en la personne de son eprésentant légal y domicilié représenté par Me Christophe

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 25 JANVIER 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, assisté de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00887 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [14] Ayant siège social [Adresse 4] [Localité 9] prise en son établissement de [Adresse 19] [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

rendu le 12 mai 2021 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/07362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume BOULAN Me Christophe